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Acte complémentaire de Stockholm (1967)
Dates
Entrée en vigueur :
27 septembre 1975
Date du texte :
14 juillet 1967
Type de texte
Acte
Textes disponibles
Anglais
Complementary Act of Stockholm (1967) [PDF]
Français
Acte complémentaire de Stockholm (1967) [PDF]
Chinois
斯德哥尔摩补充议定书 (1967年) [PDF]
Textes connexes
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
TRT/HAGUE/029