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Protocole du 16 décembre 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques
Dates
Entrée en vigueur :
1 juin 2018
Adopté/e :
16 décembre 2014
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Français
Protocole du 16 décembre 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BX001/009