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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2009
Date du texte:
13 décembre 2007
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty on the Functioning of the European Union (consolidated version) [PDF]
Espagnol
Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea (versión consolidada) [PDF]
Français
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EU-EC002/001