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Европейский союз (ЕС)
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Règlement (CE) n° 572/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe annuelle et de la taxe relative à l’examen technique, dues à l’Office communautaire des variétés végétales, et le mode de paiement