返回
Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Jugement du 18 février 2015, RG 326 du 10 avril 2014
裁决文书日期2015年2月18日签发机构瓦加杜古高等法院权限级别初审程序类型司法(民事)文本类型版权与相关权利(邻接权)原告/上诉人K. L. I. 被告/被上诉人S. J. S. L.关键字
Œuvre première,
Titularité des droits,
Le créateur de l’œuvre,
Transformation de l’œuvre première,
Nécessaire autorisation de l’auteur,
Nécessaire autorisation de l’auteur (oui)
裁判文书/决定法语Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Jugement du 18 février 2015, RG 326 du 10 avril 2014
HTMLWIPO Lex序号BF003-j