法律
条约
判决
按管辖区浏览
非洲知识产权组织(OAPI)
返回
Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centrafricaine), le 2 mars 1977) (Texte authentique)