La parité hommes-femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle examinée pour la deuxième fois lors des assemblées des États membres de l’OMPI

25 novembre 2016

Un débat d’experts sur le thème “Femmes, innovation et propriété intellectuelle” s’est tenu le 4 octobre 2016, lors des assemblées des États membres de l’OMPI. Ce débat faisait suite au premier de ce type tenu dans le cadre des assemblées de l’année précédente. Ayant réuni un large éventail d’intervenants, cet événement a permis de mettre l’accent sur la nécessité de promouvoir l’égalité entre les sexes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Vidéo : Débat d’experts de haut niveau Video

Le débat d’experts de haut niveau s’inscrivait dans le cadre des activités organisées à l’heure du déjeuner en marge des assemblées des États membres de l’OMPI. Il avait pour objectif de favoriser le partage de données d’expérience, de faire connaître les pratiques recommandées et d’encourager l’échange d’idées. Quatre intervenants de haut niveau ont participé au débat, à savoir une inventrice/cheffe d’entreprise de la Turquie, des représentants des offices nationaux de propriété intellectuelle de la République dominicaine et des États-Unis d’Amérique et un expert en politiques scientifiques de l’UNESCO. Le débat était animé par Mme Sylvie Forbin, vice-directrice générale, Secteur du droit d’auteur et des industries de la création de l’OMPI.

Les intervenants étaient, notamment :

Özge Akbulut, professeure adjointe à l’Université Sabanci et cofondatrice de Surgitate Inc. (Turquie)
Ernesto Fernández Polcuch, chef de la Section des politiques et partenariats scientifiques, Division des politiques scientifiques et du renforcement des capacités, Secteur des sciences naturelles, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Ruth A. Lockward, directrice générale de l’Office national de la propriété industrielle (ONAPI), Ministère de l’industrie et du commerce (République dominicaine)
Shira Perlmutter, responsable de la politique générale et directrice des affaires internationales, Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO)

Engagement de l’Organisation

Dans ses observations liminaires, le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a relevé que ce deuxième débat d’experts sur le thème “Femmes, innovation et propriété intellectuelle” lors des assemblées des États membres de l’OMPI mettait en évidence l’engagement ferme de l’OMPI en faveur de l’égalité hommes-femmes.

Cet engagement se concrétise dans un certain nombre de domaines d’activité de l’OMPI, notamment la prise en considération du genre parmi les indicateurs utilisés dans l’Indice mondial de l’innovation, ainsi que l’objectif d’atteindre la parité hommes-femmes en matière de personnel. Citant la récente étude de l’OMPI sur l’appartenance des inventeurs à l’un ou l’autre sexe au regard des demandes internationales de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), il a souligné que, bien que l’étude établisse une augmentation du nombre de demandes de brevet déposées par des femmes au cours des dernières années, l’inégalité entre hommes et femmes à cet égard restait significative.

L’égalité entre hommes et femmes, un impératif

Les participants du débat ont partagé des données d’expérience, ainsi qu’un certain nombre de pratiques recommandées. L’accent a été particulièrement mis sur la nécessité de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes.

D’une part, le droit des femmes et des filles d’avoir la possibilité de choisir leur vocation et d’y répondre s’inscrit dans le cadre des droits humains. D’autre part, s’ils souhaitent atteindre les objectifs de développement durable, les pays ont besoin que leur population tout entière contribue pleinement à leur croissance économique et à leur développement.
Combattre l’inégalité entre hommes et femmes et augmenter le réservoir de compétences en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STEM) est devenu un impératif pour les entreprises et un enjeu en matière de compétitivité au niveau mondial.

Recommandations

À l’issue du débat, un certain nombre de recommandations, visant à renforcer l’égalité dans le domaine de la propriété intellectuelle, ont été formulées :

il serait utile d’ajouter une rubrique ou une case afin de recueillir des informations sur l’appartenance des déposants de demandes de brevet à l’un ou l’autre sexe. En l’absence de telles informations, des études faisant appel à des dictionnaires répertoriant les prénoms propres à chaque sexe donnent des indications approximatives mais essentielles sur les femmes déposant des demandes de brevet;
la législation et les politiques doivent être combinées à des initiatives visant à promouvoir les sciences et à les diffuser auprès des jeunes générations;
il est essentiel d’établir et de présenter des données concrètes et pertinentes pour faire en sorte que les politiques et les décisions soient fondées sur des données factuelles;
il est fondamental de reconnaître et de combattre la discrimination fondée sur le sexe qui existe, par exemple, en matière de sélection des chercheurs;
il relève de la responsabilité de chacun d’œuvrer auprès des jeunes générations pour que les filles choisissent de faire carrière dans les STEM. Les enseignants jouent également un rôle décisif à cet égard;
des modalités de travail flexibles sont dans l’intérêt de tous, y compris les femmes dans le domaine de la recherche. Des horaires flexibles sont essentiels pour encourager les femmes à choisir un style de vie adapté à la recherche. Apporter une aide aux chercheurs ayant des responsabilités parentales, en offrant, par exemple, des services de garde d’enfants lors des conférences, y contribuerait considérablement;
il est important de veiller à ce que les femmes soient dûment mentionnées pour les travaux de recherche qu’elles ont effectués;
il peut être intéressant d’envisager le recours à un système de parrainage et à des modèles;
il est essentiel de sensibiliser les femmes chercheurs et scientifiques dans les universités, ainsi que les médecins, afin de leur faire mieux connaître et comprendre la propriété intellectuelle.

En savoir plus

Breast & Cement, Ink., Mme Özge Akbulut, professeure adjointe à l’Université Sabanci et cofondatrice de Surgitate Inc.
Promouvoir l’égalité des genres en STEM : l’UNESCO et le projet SAGA, M. Ernesto Fernandez Polcuch, chef de la Section des politiques et partenariats scientifiques, Division des politiques scientifiques et du renforcement des capacités, Secteur des sciences naturelles, UNESCO
Femmes, innovation et propriété intellectuelle en République dominicaine (Mujer, Inovación y Propiedad Industrial en la Republica Dominicana), Mme Ruth Alexandra Lockward, directrice générale de l’Office national de la propriété industrielle (ONAPI), Ministère de l’industrie et du commerce (République dominicaine) Video