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Évaluation systématique de la participation des femmes au système du PCT

7 juillet 2017

L’édition 2017 de la Revue annuelle du PCT présente pour la première fois des informations et des données d’analyse sur la participation des femmes au système international des brevets.  Désormais, l’OMPI va évaluer de façon structurée et systématique la part des femmes dans les demandes de brevet déposées via le système du PCT.

Au cours d’une manifestation qui s’est tenue en juillet dernier en marge de la vingt-sixième session du Comité permanent du droit des brevets (SCP), M. Carsten Fink, économiste en chef de l’OMPI, a souligné l’engagement du système des Nations Unies en faveur de l’égalité des sexes, ainsi qu’il ressort des objectifs de développement durable des Nations Unies.  La Division de l’économie et des statistiques de l’OMPI, qu’il dirige, s’efforce actuellement de quantifier la participation des femmes à l’activité de dépôt de demandes de brevet à l’échelle internationale.

Video: Watch the discussions on measuring women’s participation in patenting at the SCP side event in full.

Un problème concret

Le nombre de femmes (ou d’hommes) indiquées dans les demandes de brevet déposées via le système du PCT n’avait jamais été déterminé auparavant car les déposants ne sont pas tenus d’indiquer leur sexe.  Or, le fait de disposer de données sur la part des femmes et des hommes dans le processus d’innovation pourrait contribuer à corriger certains déséquilibres dans le domaine de l’innovation et de la créativité.  Des données fiables recueillies régulièrement pourraient aider à orienter les décideurs dans l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles.

La solution : le dictionnaire mondial des prénoms classés par sexe

Concrètement, le dictionnaire mondial des prénoms classés par sexe est un inventaire des prénoms masculins ou féminins.  Établi à partir de 14 sources différentes, il renferme 6,2 millions de prénoms utilisés dans 182 pays et couvre 12 langues.  Ce dictionnaire a été créé par l’OMPI, avec le concours de Mme Gema Lax Martinez, chercheuse à l’Université de Lausanne.  Il a permis à celle-ci d’attribuer très précisément (dans 96% des cas) un genre à chacun des 9 millions de prénoms d’inventeur ou de déposant figurant dans les données du système du PCT.  Afin de tenir compte des différences nationales et culturelles, les prénoms ont aussi été recoupés avec les nationalités et d’autres facteurs.

Le dictionnaire mondial des prénoms classés par sexe est mis gratuitement à la disposition du public sur le site Web de l’OMPI.  Les personnes intéressées sont invitées à l’utiliser et à proposer des améliorations.

Quelle est la prochaine étape?

La part des demandes indiquant des femmes inventrices est encore assez faible, représentant à peine un tiers du nombre total des demandes.  Au rythme actuel de l’évolution du nombre de femmes inventrices, ce n’est qu’en 2076 que l’égalité des sexes sera rétablie.

M. Bruno Le Feuvre, statisticien, Division de l’économie et des statistiques de l’OMPI

M. Kyle Bergquist, analyste de données à l’OMPI, a relevé le potentiel des données générées par le dictionnaire mondial des prénoms classés par sexe : “[grâce à ces nouvelles données] mes collègues et moi sommes comme des enfants dans un magasin de bonbons, nous ne savons pas vraiment quoi choisir ou par où commencer tellement cela est incroyable”. L’OMPI prévoit notamment d’utiliser cet outil dans le cadre des applications suivantes :

  • pour déterminer le sexe dans les statistiques relatives aux systèmes de La Haye et de Madrid;
  • pour augmenter l’éventail de sources sur lesquelles repose le dictionnaire mondial des prénoms classés par sexe;
  • pour affiner les indicateurs relatifs au genre; et
  • pour établir des liens avec d’autres sources de données.

M. Bergquist a montré que les données de géolocalisation révélaient que certains pays, notamment la Chine et la République de Corée, avaient une longueur d’avance sur d’autres pays en ce qui concerne le nombre de femmes indiquées dans les demandes de brevet. En étudiant ces données de plus près, on constate qu’il y a des écarts entre les régions et que la spécialisation peut jouer un rôle important.  Les données permettent par exemple d’observer qu’à Hartford, ville américaine spécialisée dans l’ingénierie mécanique, la participation des femmes est proportionnellement beaucoup plus faible qu’à Boston ou à New York.

En savoir plus

  • Évaluation de la participation des femmes à l’activité de dépôt de demandes de brevet à l’échelle internationale PPT, Measuring women’s participation in international patenting(en anglais seulement), Mme Gema Lax Martínez, Université de Lausanne, M. Bruno Le Feuvre, OMPI, Division de l’économie et des statistiques et M. Kyle Bergquist, OMPI, Division de l’économie et des statistiques, Genève, 6 juillet 2017