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Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 2 juillet 2015, N°1412/15
Date du jugement2 juillet 2015Autorité de délivranceTribunal de commerce d’AbidjanDegré de l’autorité de délivrancePremière instanceType de procédureJudiciaire (commercial)SujetDroit d'auteur, Mise en application des droitsPlaignant/AppelantSOCIETE ZENITH-PLASTICS COTE D’IVOIRE (ZPCI) Défendeur/IntiméSOCIETE ZENITH-PLASTICS COTE D’IVOIRE (ZPCI) Mots-clés
Droit d’auteur,
Procédure,
Saisie-contrefaçon,
Assignation au fond,
Demandeur déboute,
Indemnisation du préjudice cause par la saisie
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 2 juillet 2015, N°1412/15
HTMLn° WIPO LexCI003-j