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Cour suprême du Sénégal, Arrêt N°60 du 04 juillet 2012
Date du jugement4 juillet 2012Autorité de délivranceCour suprêmeDegré de l’autorité de délivranceInstance finaleType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteur, Mise en application des droitsMots-clés
Droit d’auteur,
Action en contrefaçon,
Paternité contestée du demandeur,
Pourvoi en cassation,
Distinction du droit et du fait
Jugement/DécisionFrançaisCour suprême du Sénégal, Arrêt N°60 du 04 juillet 2012
HTMLn° WIPO LexSN001-j