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Tribunal de première instance de Libreville, Jugement du 9 mars 2011, N°192/10-11
Date du jugement9 mars 2011Autorité de délivranceTribunal de première instance de LibrevilleDegré de l’autorité de délivrancePremière instanceType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurPlaignant/AppelantSIEUR EBANG ONDO ELVISDéfendeur/IntiméSIEUR MINKO MVE BERNADINMots-clés
Droit d’auteur,
Titularité des droits,
Œuvre plurales,
Apport formel d’un contributeur à l’élaboration de l’œuvre,
Paternité exclusive (non)
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de première instance de Libreville, Jugement du 9 mars 2011, N°192/10-11
HTMLn° WIPO LexGA001-j