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Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 4 mars 2014, RG N°1915/2013
Date du jugement4 mars 2014Autorité de délivranceTribunal de commerce d’AbidjanDegré de l’autorité de délivrancePremière instanceType de procédureJudiciaire (commercial)SujetDessins et modèles industrielsPlaignant/AppelantSIEUR ALI MROUEDéfendeur/IntiméSOCIETE NESTLE COTE D'IVOIRE ; STE ; CDCI ; STE SOCOPRIX ; STE TOP BUDGET ; STE SOCOCE ; STE PROSUMA ; COMPTOIR GANAMET ET FILS ; FOIRE DE CHINE ; STE MONDIAL MENAGEMots-clés
Dessins et modèles industriels,
Nouveauté (non),
Modèles revendiqués identiques à des articles exploités antérieurement par les défendeurs
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 4 mars 2014, RG N°1915/2013
HTMLn° WIPO LexCI011-j