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Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 23 juillet 2015, N°1929/2015
Date du jugement23 juillet 2015Autorité de délivranceTribunal de commerce d’AbidjanDegré de l’autorité de délivrancePremière instanceType de procédureJudiciaire (commercial)SujetDessins et modèles industrielsPlaignant/AppelantSieur DABE ZOHORA BertinDéfendeur/IntiméSOCIETE ORANGE COTE D’IVOIRE et SOCIETE NTDDMots-clés
Appréciation de la contrefaçon,
Nouveauté,
Dessins et modèles industriels,
Impression visuelle d’ensemble,
Preuve pesant sur le demandeur
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 23 juillet 2015, N°1929/2015
HTMLn° WIPO LexCI012-j