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Kirtsaeng v. John Wiley & Sons, Inc., 568 U.S. 519 (2013)
Date du jugement
19 mars 2013
Autorité de délivrance
Cour suprême
Degré de l’autorité de délivrance
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots-clés
First-sale doctrine
Jugement/Décision
Anglais
Kirtsaeng v. John Wiley & Sons, Inc., 568 U.S. 519 (2013)
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Législation pertinente
n° WIPO Lex
US027-j