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Loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques, Sénégal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
25 janvier 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 garantit la validité et la sécurité des transactions électroniques, y compris les transactions liées au commerce électronique, la conclusion du contrat électronique, signature électronique et la preuve électronique et la transmission électronique de documents ou actes administratifs.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques
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HTML
n° WIPO Lex
SN012