Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 96-012 du 27 janvier 1996 autorisant la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique, Mauritanie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
15 février 1996
Adopté/e:
27 janvier 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi autorise le Président de la République Islamique de Mauritanie à ratifier la Convention Internationale sur la Diversité Biologique signée à Rio de Janeiro le 12 juin 1992.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون 96-012 المؤرخ 27 يناير 1996 بشأن الترخيص بالتصديق على اتفاقية التنوع البيولوجي
PDF
Français
Loi n° 96-012 du 27 janvier 1996 autorisant la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique
PDF
Traités
n° WIPO Lex
MR010