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Code civil (approuvé par le décret royale du 24 juillet 1889), Guinée équatoriale
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1889
Dates
Adopté/e:
24 juillet 1889
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions relatives au droit d'auteur, voir livre II, titre IV, chapitre III, articles 428 & 429.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil (aprobado por el Real Decreto de 24 de julio de 1889)
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n° WIPO Lex
GQ007