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Décret portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel du Togo, Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 2009
Émis:
12 août 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel du Togo
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Législation
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n° WIPO Lex
TG031