Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance n° 85/PR/2005 portant création et organisation du Centre de normalisation et de transfert des technologies, Gabon
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
8 février 2005
Entrée en vigueur:
1 février 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Transfert de technologie
Notes
Cette ordonnance a été émise en vertu loi n° 23/2004 du 31 décembre 2004 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.
Le Centre de Normalisation et de Transfert des Technologies est chargé de la promotion de la politique nationale en matière de normalisation, d’invention, d’innovation, d’industrialisation, de recherche et de transfert des technologies (article 4).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 85/PR/2005 portant création et organisation du Centre de normalisation et de transfert des technologies
PDF
HTML
n° WIPO Lex
GA024