Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Code de la communication audiovisuelle cinématographique et écrite (loi n° 07/2001), Gabon
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Pour les dispositions sur les droits d'auteurs et les droits voisins voir les articles 10, 32, 35, 146, 159, 160, 178, 184 et 209.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Code de la communication audiovisuelle cinématographique et écrite (loi n° 07/2001)
PDF
HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GA025