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Loi sur la culture, Ukraine

(loi n° 2778-VI du 14 décembre 2010, consolidée au 25 février 2016)

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Détails Détails Année de version 2016 Dates Unifié: 25 février 2016 Entrée en vigueur: 12 janvier 2011 Adopté/e: 14 décembre 2010 Type de texte Autres textes Sujet Droit d'auteur Notes La version consolidée de la loi sur la culture incorpore toutes les modifications jusqu’à la loi n° 955-VIII du 28 janvier 2016 sur l’introduction de modifications à certaines lois de l’Ukraine relatives à la mise en œuvre du contrat dans le domaine de la culture et de la procédure d’adjudication, la nomination des chefs d’État et des institutions publiques de culture.

Concernant les modifications introduites par la loi portant modification, entrée en vigueur le 25 février 2016, voir section III, articles 21 à 21^5.

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N° WIPO Lex UA135