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Loi n° 2017-035 du 12 décembre 2017 abrogeant et remplaçant la loi n° 66-145 du 21juillet 1966 instituant le code des douanes, Mauritanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 2017
Adopté/e:
21 décembre 2017
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Copie(s) certifiée(s) conforme(s)
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Français
Loi n° 2017-035 du 12 décembre 2017 abrogeant et remplaçant la loi n° 66-145 du 21juillet 1966 instituant le code des douanes
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n° WIPO Lex
MR022