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Loi portant protection de la propriété littéraire et artistique, Guinée
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Loi L/2019/0028/AN
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Adopté/e:
7 juin 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi portant protection de la propriété littéraire et artistique
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GN007