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Décret législatif n° 54 de 2018 promulguant la loi sur les communications et transactions électroniques, Bahreïn
telle que modifiée par la loi n° 29 de 2021
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2021
Dates
Modifié jusqu’à:
18 novembre 2021
Publié:
29 novembre 2018
Émis:
28 novembre 2018
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms de domaine,
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Mise en application des droits
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
مرسوم بقانون رقم 54 لسنة 2018 بإصدار قانون الخطابات والمعاملات الإلكترونية
Législation
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Versions historiques
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
BH087