Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décision ministérielle n° 102 de 2018, Bahreïn
Retour
portant la précision du barème des taxes pour l'enregistrement des brevets et des modèles d'utilité, tel que modifié jusqu'à la Décision ministérielle n° 67 de 2023
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
21 septembre 2023
Publié:
13 décembre 2018
Émis:
6 décembre 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قرار وزاري رقم 102 لسنة 2018
PDF
Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BH090