Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi sur les brevets, les dessins et les marques, 1965, Népal
modifié jusqu'au 25 février 2016
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2016
Dates
Modifié jusqu’à:
25 février 2016
Publié:
30 août 1965
Promulgué:
30 août 1965
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Népalais
पेटेण्ट डिजायन र ट्रेडमार्क ऐन, २०२२
Législation
Remplace (1 texte(s))
Remplace (1 texte(s))
Traités
Se rapporte à (1 document)
Se rapporte à (1 document)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
NP030