Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés, Hong Kong (Chine)
Chapitre 522A, modifié jusqu'à L.N. 2 de 2024
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2024
Dates
Modifié jusqu’à:
1 mars 2024
Lancé:
27 juin 1997
Émis:
20 juin 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Chinois
註冊外觀設計規則
Anglais
Registered Designs Rules
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Français
Règles relatives aux dessins et modèles enregistrés
Anglais
Registered Designs Rules
Espagnol
Normas sobre Dibujos y Modelos Registrados
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Remplace (2 texte(s))
Remplace (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
Traités
Se rapporte à (2 documents)
Se rapporte à (2 documents)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
HK234