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Loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution, Bénin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Promulgué:
7 novembre 2019
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution
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Législation
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n° WIPO Lex
BJ010