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Loi n° 2008-10 portant loi d'orientation sur la société de l'information (LOSI), Sénégal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 2008
Adopté/e:
30 novembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Transfert de technologie
Notes
La présente loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l’information au Sénégal et à compléter la législation actuelle en matière de technologies de l'information et de la communication.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2008-10 portant loi d'orientation sur la société de l'information (LOSI)
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n° WIPO Lex
SN011