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Arrêté n° 01-50/MAC/SG/BBDA portant apposition de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques, Burkina Faso
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
19 mars 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Droit-Afrique.com
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Français
Arrêté n° 01-50/MAC/SG/BBDA portant apposition de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques
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n° WIPO Lex
BF008