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Constitution de la République du Mali, Mali
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
25 février 1992
Adopté/e:
12 janvier 1992
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution of the Republic of Mali
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Français
Constitution de la République du Mali
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n° WIPO Lex
ML004