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Code des investissements (Ordonnance n° 001/PRG/87 du 3 janvier 1987, modifiée par la loi n° L/95/029/CTRN du 30 juin 1995), Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Adopté/e:
3 janvier 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Divers
Notes
Source: © Droit-afrique.com
Textes disponibles
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Français
Code des investissements (Ordonnance n° 001/PRG/87 du 3 janvier 1987, modifiée par la loi n° L/95/029/CTRN du 30 juin 1995)
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n° WIPO Lex
GN002