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Loi n° 10.001 du 6 janvier 2010 portant Code pénal centrafricain, République centrafricaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
6 janvier 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 271 sur la protection des informations confidentielles concernant les informations de sécurité nationale, l'article 274 sur la violation de brevets et droits d'auteur, et les articles 347 et 348 sur la violation des marques.
Textes disponibles
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Français
Loi n° 10.001 du 6 janvier 2010 portant Code pénal centrafricain
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n° WIPO Lex
CF003