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Ordonnance n° 07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant l'organisation de la concurrence, Mali
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
18 juillet 2007
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Concurrence,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la concurrence déloyale et les marques, voir les articles 29 (3, 8), 31 (4, 7, 8), 32, 33, 36 (1), 37 (3, 7, 9, 10) & 82
Textes disponibles
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Français
Ordonnance n° 07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant l'organisation de la concurrence
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n° WIPO Lex
ML013