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Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, Bénin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Promulgué:
5 avril 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
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Anglais
Law No. 2005-30 of April 5, 2006 on Copyright and Related Rights
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n° WIPO Lex
BJ002