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Décret n° 558/81 du 24 mars 1981 portant mise en oeuvre de la loi n° 22.362 du 26 décembre 1980 sur les marques et les désignations, Argentine
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Texte abrogé
Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
9 avril 1981
Émis:
24 mars 1981
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret n° 558/81 du 24 mars 1981 portant mise en oeuvre de la loi n° 22.362 du 26 décembre 1980 sur les marques et les désignations
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Espagnol
Decreto N° 558/81 de 24 de marzo de 1981 que reglamenta la Ley N° 22.362 de 26 de diciembre de 1980 sobre Marcas y Designaciones
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Anglais
Decree No. 558/81 of March 24, 1981, on the Implementation of Law No. 22.362 of December 26, 1980, on Trademarks and Designations
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARG/T/2
n° WIPO Lex
AR007