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Code pénal du Togo (révisé en avril 2000), Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Modifié jusqu’à:
1 avril 2000
Promulgué:
13 août 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection de la propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle voir titre II, chapitre I, section 8, article 67.
Cette version codifie tous les amendements jusqu'en 2000.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Code pénal du Togo (révisé en avril 2000)
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Législation
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n° WIPO Lex
TG003