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Code du droit d'auteur (approuvé par le décret-loi n° 46.980), Guinée-Bissau
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1972
Dates
Publié:
28 mars 1972
Promulgué:
27 avril 1966
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Código do Direito de Autor (aprovado pelo Decreto-Lei n° 46.980)
PDF
Anglais
Copyright Code (approved by Decree-Law No. 46.980)
PDF
n° WIPO Lex
GW002