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Loi n° 9033 du 20 mars 2003 sur l'adhésion de la République d'Albanie à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, Albanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
20 mars 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 9033 of March 20, 2003, on the Accession of the Republic of Albania in the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods & Services for the Purposes of the Registration of Marks
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n° WIPO Lex
AL063