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Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT: Vingt-huitième session

26 mai au 29 mai 2015 (Genève, Suisse) En présentiel

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PCT/CTC/28/1Projet d’ordre du jourProjet d’ordre du jour, Document complet (doc) Projet d’ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/CTC/28/2Nomination de l’Institut de Visegrad des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT Nomination de l’Institut de Visegrad des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT , Document complet (doc) Nomination de l’Institut de Visegrad des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT , Document complet (pdf)
PCT/CTC/28/3Nomination de l’Institut de Visegrad des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT : Informations complémentairesNomination de l’Institut de Visegrad des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT : Informations complémentaires, Document complet (doc) Nomination de l’Institut de Visegrad des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT : Informations complémentaires, Document complet (pdf)
PCT/CTC/28/4Résumé présenté par le présidentRésumé présenté par le président, Document complet (doc) Résumé présenté par le président, Document complet (pdf)
PCT/CTC/28/5RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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