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Union de Lisbonne - Assemblée: Trente-quatrième session (22e session ordinaire)

2 octobre au 11 octobre 2017 (Genève, Suisse) En présentiel

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LI/A/34/1Proposition de règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de LisbonneProposition de règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, Document complet (doc) Proposition de règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, Document complet (pdf)
LI/A/34/2Proposition de barème des taxes prescrites par le règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de LisbonneProposition de barème des taxes prescrites par le règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, Document complet (doc) Proposition de barème des taxes prescrites par le règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, Document complet (pdf)
LI/A/34/3Questions financières concernant l’Union de LisbonneQuestions financières concernant l’Union de Lisbonne, Document complet (doc) Questions financières concernant l’Union de Lisbonne, Document complet (pdf)
LI/A/34/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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