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Union de Madrid - Assemblée: Cinquante-deuxième (30e session extraordinaire)

24 septembre au 2 octobre 2018 (Genève, Suisse) En présentiel

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MM/A/52/1Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de MadridRapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (doc) Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/52/2Proposition de règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marquesProposition de règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (doc) Proposition de règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (pdf)
MM/A/52/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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