Assemblée générale de l'OMPI: Cinquantième (27e session extraordinaire)

24 septembre au 2 octobre 2018 (Genève, Suisse) En présentiel

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Code	Titre(s)		Fichier(s)
WO/GA/50/1	Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI
WO/GA/50/2	Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)
WO/GA/50/3	Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
WO/GA/50/4	Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP)
WO/GA/50/5	Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
WO/GA/50/6	Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
WO/GA/50/7	Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement
WO/GA/50/8	Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
WO/GA/50/9	Rapport sur le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)
WO/GA/50/10	Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine
WO/GA/50/11	Ouverture de nouveaux bureaux extérieurs de l’OMPI au cours de l’exercice biennal 2018-2019
WO/GA/50/12	Composition du Comité du programme et budget
WO/GA/50/13	Contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent
WO/GA/50/14	Proposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budget
WO/GA/50/15	Rapport