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Union du PCT – Assemblée: cinquante-cinquième session (24e session ordinaire)

6 juillet au 14 juillet 2023 (Genève, Suisse) En présentiel

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PCT/A/55/1Nomination de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCTNomination de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/55/2Propositions de modification du règlement d'exécution du PCTPropositions de modification du règlement d'exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d'exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/55/3Modification de l’Accord concernant les fonctions de l’Institut ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevetsModification de l’Accord concernant les fonctions de l’Institut ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (doc) Modification de l’Accord concernant les fonctions de l’Institut ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (pdf)
PCT/A/55/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)

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PCT/CTC/32/2 REV.Nomination de l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)) en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination de l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)) en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)) en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
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