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Union de Madrid - Assemblée: Trente-septième session (21e session extraordinaire)

25 septembre au 3 octobre 2006 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/37/1Développement juridique du système de MadridDéveloppement juridique du système de Madrid, Document complet (doc) Développement juridique du système de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/37/2Révision de la procédure de refus en vertu du Protocole de MadridRévision de la procédure de refus en vertu du Protocole de Madrid, Document complet (doc) Révision de la procédure de refus en vertu du Protocole de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/37/3 REV.Modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole y relatifModification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole y relatif, Document complet (doc) Modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole y relatif, Document complet (pdf)
MM/A/37/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Documents de réunion