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Union de Madrid - Assemblée: Trente-huitième session (17e session ordinaire)

24 septembre au 3 octobre 2007 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/38/1Proposition relative à une nouvelle règle 1bisProposition relative à une nouvelle règle 1bis, Document complet (pdf)
MM/A/38/2Révision de la clause de sauvegarde et modifications à apporter au Protocole de Madrid et au Règlement d'exécution communRévision de la clause de sauvegarde et modifications à apporter au Protocole de Madrid et au Règlement d'exécution commun, Document complet (pdf)
MM/A/38/3Développement juridique du système de MadridDéveloppement juridique du système de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/38/4Modernisation du système informatique et utilisation de l'excédent budgétaire de l'Union de MadridModernisation du système informatique et utilisation de l'excédent budgétaire de l'Union de Madrid, Document complet (doc) Modernisation du système informatique et utilisation de l'excédent budgétaire de l'Union de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/38/5Application de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de MadridApplication de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de Madrid, Document complet (doc) Application de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/38/6RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Documents de réunion