PCT Union - Patent Cooperation Treaty Working Group: First Session

26 mai au 30 mai 2008 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/WG/1/REV.2	Projet d'ordre du jour révisé
PCT/WG/1/1 REV.	Projet d'ordre du jour révisé
PCT/WG/1/2	Propositions d'Israël
PCT/WG/1/3	Comment valorises la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT
PCT/WG/1/4	Dépôt et traitement des listages des séquences selon le PCT
PCT/WG/1/5	Conditions matérielles de la demande internationale
PCT/WG/1/6	Critères pour l'adjonction de langues de publication selon le PCT
PCT/WG/1/7	Recherche internationale supplémentaire: modifications supplémentaires découlant de modifications déjà adoptés
PCT/WG/1/8	Transmission de la demande internationale, des traductions et des documents connexes
PCT/WG/1/9	Propositions concernant les éléments manquants et les parties manquantes
PCT/WG/1/10	Propositions concernant la rectification d'erreurs évidentes
PCT/WG/1/11	Propositions concernant la procédure selon l'article 14.4)
PCT/WG/1/12	Propositions relatives au traitement d'éléments extrinsèques
PCT/WG/1/13	Formulaires relatives à la modification des revendications
PCT/WG/1/14	Taxes sur les revendications
PCT/WG/1/15	Proposition de modification des instructions administratives du PCT
PCT/WG/1/16	Rapport

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