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PCT Union - Patent Cooperation Treaty Working Group: Second Session

4 mai au 8 mai 2009 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/WG/2/1 REV.2Projet d' ordre du jour r'evis'Projet d' ordre du jour r'evis', Document complet (doc) Projet d' ordre du jour r'evis', Document complet (pdf)
PCT/WG/2/2Établissement des montants équivalents de certaines taxesÉtablissement des montants équivalents de certaines taxes, Document complet (doc) Établissement des montants équivalents de certaines taxes, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/3L' avenir du PCTL' avenir du PCT, Document complet (doc) L' avenir du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/4Critères à remplir pour bénéficier de la réduction de certaines taxesCritères à remplir pour bénéficier de la réduction de certaines taxes, Document complet (doc) Critères à remplir pour bénéficier de la réduction de certaines taxes, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/5Formulaire international pour l'ouverture de la phase nationaleFormulaire international pour l'ouverture de la phase nationale, Document complet (doc) Formulaire international pour l'ouverture de la phase nationale, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/6Comment valoriser la recherche internationale et l'examen préliminiare international selon le PCT: Renforcer l'utilité de l'examen préliminaire internationalComment valoriser la recherche internationale et l'examen préliminiare international selon le PCT: Renforcer l'utilité de l'examen préliminaire international, Document complet (doc) Comment valoriser la recherche internationale et l'examen préliminiare international selon le PCT: Renforcer l'utilité de l'examen préliminaire international, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/7Présentation des modifications apportées aux demandes internationalesPrésentation des modifications apportées aux demandes internationales, Document complet (doc) Présentation des modifications apportées aux demandes internationales, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/8Propositions visant à améliorer la qualité et l'efficacité de la voie PCTPropositions visant à améliorer la qualité et l'efficacité de la voie PCT, Document complet (doc) Propositions visant à améliorer la qualité et l'efficacité de la voie PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/9Forme des modificationsForme des modifications, Document complet (doc) Forme des modifications, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/10Recherche internationale supplémentarieRecherche internationale supplémentarie, Document complet (doc) Recherche internationale supplémentarie, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/11Système du PCT à trois voiesSystème du PCT à trois voies, Document complet (doc) Système du PCT à trois voies, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/12Proposition détaillée de réforme du PCTProposition détaillée de réforme du PCT, Document complet (doc) Proposition détaillée de réforme du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/13Résumé présenté par le présidentRésumé présenté par le président, Document complet (doc) Résumé présenté par le président, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/14RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
PCT/WG/2/14 PROV.Projet de rapportProjet de rapport, Document complet (doc) Projet de rapport, Document complet (pdf)

Autres documents connexes

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PCT/WG/2/JP-PRESENTATION
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