Union de Madrid - Assemblée: Cinquantième session (29e session extraordinaire)

3 octobre au 11 octobre 2016 (Genève, Suisse) En présentiel

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MM/A/50/INF/1	Excédent de l’Union de Madrid pour l’exercice biennal 2014 2015
MM/A/50/1	Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid
MM/A/50/2	Examen de l’application de l’article 9sexies du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
MM/A/50/3	Proposition concernant les adhésions à l’Arrangement de Madrid uniquement
MM/A/50/4	Propositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement
MM/A/50/5	Rapport