Assemblée de l'Union du PCT

24 septembre au 3 octobre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/30/1	Proposition de modification du barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCT
PCT/A/30/2	Réforme du Traité de coopération en matière de brevets
PCT/A/30/3	Rapports de situation sur le projet IMPACT et sur le projet relatif au dépôt électronique selon le PCT
PCT/A/30/4	Proposition de modification des délais fixés à l'article 22.1) du PCT
PCT/A/30/4 ADD.	Propositions de modification des délais fixés à l'article 22.1) du PCT: incidences pour les offices élus; modifications à apporter par voie de conséquence à la règle 90bis entrée en vigueur et mesures transitoires
PCT/A/30/5	Nomination de l'Office espagnol des brevets et des marques en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international; modification de l'Accord conclu entre l'Office espagnol des brevets et des marques et le Bureau international de l'OMPI
PCT/A/30/6	Modification de l'Accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'OMPI concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international au titre du PCT
PCT/A/30/7	Rapport